

| Statuts de Tabital Pulaaku Belgique |
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STATUTS DE TA BITAL PULAAKU BELGIQUE Adresse : Rue du Fort, 35a 1060 Bruxelles Mus par la volonté de restituer aux peuples africains leur dignité, notamment par la revalorisation de leur culture, fondement de leur identité ; Ø Décidés à dynamiser l’apport de cultures africaines à la civilisation de l’Universel ; Ø Forts de la richesse de leur culture et de leur langue qui continuent de les unir par delà les mouvements migratoires et des frontières héritées de la colonisation ; Ø Conscient de la nécessité de consolider les liens entre les « Fulbés » d’une part, les amis des « Fulbés » et les autres communautés ethniques d’autres part ; Ø Désireux de promouvoir l’intercompréhension des Fulbés dans leurs différents ; Ø Déterminer à promouvoir un développement humain durable Réunis en assemblée générale en Belgique le 27 mars 2005, ont convenu de constituer conformément à la loi du 21 juin 1921, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : Article 1 : De la dénomination L’association prend la dénomination de Tabital Pulaaku Belgique (TPB) Article 2 : De l’affiliationTabitaal Pulaaku Belgique (TPB) est affilié à Tabitaal Pulaaku Europe (TPE), membre de Tabitaal Pulaaku International (TPI). Article 3 : Du SiègeLe siège social de TBP est établi à Bruxelles rue du Fort, 35a 1060 Bruxelles, il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l’assemblée générale ; Article 4 : De l’emblèmeL’emblème est une carte de l’Afrique sur laquelle sont plaqués un zébu de profil et une jeune fille peul lisant un livre. Article 5 : De la deviseLa devise est « KAWREN- TOONEN PULAARKU » (unissons-nous pour élever le pulaaku). Article 6 : De la DuréeLa durée de Tabitaal Pulaaku Belgique est illimitée Article 7 : De la vocationTabitaal Pulaaku Belgique est une association à but non lucratif et à vocation internationale. Tabitaal Pulaaku Belgique est apolitique, ouverte à tous les amis des « Fulbés » et de la culture peule, sans distinction de sexe, de race, d’ethnie et de confession religieuse. TITRE II DES OBJECTIFS ET QUALITES DE MEMBRE Article 8 : De la vocation
Tabitaal Pulaaku Belgique a pour objet de : Ø Promouvoir le fulfulde et la culture des « Fulbés » ; Ø Favoriser l’intercompréhension des différents parler des « Fulbés » ; Ø Favoriser le rayonnement de la civilisation peule en encourageant des échanges culturels entre les ethnies et les nations ; Ø Renforcer la solidarité entre les « fulbés » d’une part et les mais de la culture peule d’autre part ; Ø Développer le potentiel humain et matériel par le biais de l’alphabétisation, de l’éducation et de l’instruction ; Ø Promouvoir l’émancipation de l’homme et de la femme peule vue de leur garantir une place de choix au sein de la communauté belge et internationale ; Ø Rechercher les voix et les moyens pour une cohabitation harmonieuse et pacifique avec les autres communautés culturelles ; Ø Promouvoir un état d’esprit favorable à l’unité africaine et à la coopération avec les communautés belges et européennes. Article 9 : De la qualité de membreEst membre de TPB tout peul ou ami de la culture peul qui : Ø Adhère aux idéaux de l’association exprimés dans les statuts et règlement intérieur ; Ø Acquiert la carte de membre ; Ø S’acquitte des cotisations. Les conditions d’adhésion et le taux des cotisations sont fixés par le règlement intérieur. Article 10 : De la qualité de membre sympathisantEst sympathisant toute personne physique ou morale qui soutient moralement, financièrement ou matériellement Tabitaal Pulaaku Belgique dans la réalisation de ses objectifs. Les membres sympathisants peuvent participer aux activités de TPB. Ils n’ont pas la qualité d’associés, ont un avis consultatif et n’ont pas de croit de vote. TITRE III DES ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT Article 11 : Des organes Les organes de Tabitaal Pulaaku Belgique sont : Ø L’assemblée générale ; Ø Le bureau exécutif ; Ø Le comité de soutien Ø Le commissariat aux comptes ; Ø Les commissions techniques. Article 12 : De l’assemblée généraleL’assemblée générale est l’organe suprême de TPB. Elle est composée : Ø Des membres du bureau exécutif ; Ø De tous les membres exécutifs ; Elle est présidée par le président du bureau Exécutif ou de son remplaçant. Article 13 : Des attributions de l’assemblée généraleØ L’assemblée générale définit les grandes orientations de Tabitaal Pulaaku Belgique ; Ø Adopte le programme et les rapports d’activités ; Ø Elit les membres du bureau exécutif ; Ø Vote le budget et approuve le rapport annuel du bureau exécutif et des commissaires Ø Décide des actions Ø Modifie les statuts de TPB ; Ø Dissout l’association Ø Décide de l’exclusion d’un membre effectif ou sympathisant pour faute grave Article 14 : De la procédure en assemblée généraleL’assemblée générale se réunit tous les 6 mois ; 3 ème dimanches de juin et de décembre. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président du CE sur sa demande ou à la demande de 2/5 ème des membres. En cas d’empêchement du président elle peut être convoquée par le doyen d’âge du BE. Le projet d’ordre du jour de la réunion est proposé par le CE ou le quorum de l’assemblée . Article 15 : Du bureau exécutifIl est composé de : Ø 1 Président ; TIMBO IBRAHIMA Ø 2 Vice président ; DIALLO BOUBACAR, Vice président Bassoum Amadou Ø 1 Secrétaire administratif Touré Amadou Ø 1 Trésorier ; BAH AMADOU Ø 2 Commissaires aux comptes. DIALLO ALPHA OUMARØ SY ABDULAYE HAMIDOUNØ Secrétaire adjoint Diallo Souleymane Ø Charger de l’Education Bah Alpha Oumar Ø Trésorier adjoint Sileye Dia Ø Charger de Culture Ba Demba Ø Charger des jeunes Diallo Mamadou Ø Charger des Femmes Rougui Datt Ø Organisation Bah Mamadou, Sow Ibrahima, Bah Ibrahima linsan Ø Communication Roufaou Oumarou, Ousmane Kane , Bah Baillo Ø Article 16 : Attributions du bureau exécutifØ Exécution des décisions de l’assemblée générale ; Ø Composition des commissions techniques ; Ø Arrêt du programme d’activité qui sera soumis à l’assemblée générale et présentation des rapports d’activités. Article 17a : Attributions du Président du bureau exécutifØ Il convoque les assemblées générales et les dirige ; Ø Il veille au respect du statut et du règlement intérieur ; Ø Il est responsable de la bonne marche de TPB ; Ø Il est ordonnateur du budget ; Ø Il représente et défend les intérêts de l’association dans tous les actes de la vie civile et de la justice ; Ø Il présente les rapports d’activité du bureau exécutif à l’assemblée générale. Article 17b : Des attributions des vices présidents Les vices présidents représentent le président dans leurs secteurs respectifs. Ils animent et coordonnent l’ensemble des activités de Tabital Pulaaku Belgique dans leurs secteurs respectifs.Le doyen des vices présidents assiste le président et le remplace en cas d’empêchement.Article 17c : Attribution du Trésorier Il est chargé de la gestion des comptes et de la mobilisation des ressources financières, exécute les dépenses ordonnées par le président. Article 18 : Du comité d’honneur et du soutien Il crée au sein de TBP un collège de membres d’honneur appelé comité d’honneur et de soutien ………………………………… Est membre du comité d’honneur et de soutien, toute personne physique qui aura contribué de façon remarquable au rayonnement de la culture peuhle et ou à la réalisation des objectifs de TPB. La liste des membres du comité d’honneur et de soutien est établie par le bureau en concertation avec les intéressés. Article 19 : Attributions du comité d’honneur et de soutienIl a pour mission d’assurer à la demande du bureau exécutif des missions de soutien portant entre autres sur : Ø La promotion de paix et de l’entente entre les peuples ; Ø La mobilisation des ressources ; Ø Le lobbying auprès des gouvernements et des organisations régionales. Article 20 : Des commissaires aux comptesAu nombre de deux, les commissaires aux comptes : Ø Veillent sur la régularité de la tenue des comptes et en dresse un rapport à l’attention de l’assemblée générale ; Ø Procède à toute évaluation nécessaire en vue de mieux cadrer les activités de l’association avec ses objectifs ; Article 21 : Des commissions techniquesLes commissions techniques sont au nombre de 6 , et elles sont chargées, chacune dans son domaine de compétence d’élaborer et de mettre en œuvre sur la coordination du secrétaire permanent des actions destinées à : Ø Resserrer les liens de solidarité entre les Fulbés et les amis de la culture fulbé ; Ø Promouvoir la civilisation fulbé à travers la culture, la langue, l’histoire d’une part, le développement économique et social, l’instruction et la formation d’autre part. Ce sont : Ø La commission langue et éducation Ø La commission culturelle Ø La commission de communication et d’animation Ø La commission chargée de l’organisation Ø La commission chargée de la promotion de la femme Ø La commission chargée des jeunes Le bureau exécutif est chargé de désigner les membres de ses commissions. Article 22 : De la commission « langue et éducation »Elle a pour mission Ø D’approfondir la recherche fondamentale et appliquée sur la langue peule dans ces divers parlers et ses divers aspects ; Ø De trouver les voies et moyens d’engager un processus de standardisation progressive de la langue autour d’une langue écrite standardisée ; Ø D’uniformiser l’alphabet, l’orthographe de la langue peule ; Ø De favoriser et de promouvoir l’adaptation de la langue aux nouvelles technologies de l’information et de la communication ; Ø De promouvoir un environnement lettré en langue peule ; Ø De promouvoir l’enseignement du ……… ? Ø De généraliser et d’accélérer l’éducation des jeunes garçons et filles. Article 23 : De la commission cultureElle a pour mission : Ø D’approfondir la recherche fondamentale appliquée sur la langue peule dans ces divers parlers et ses divers aspects ; Ø De promouvoir la culture peule dans toutes ses composantes notamment artistique, musicale, esthétique, architecturale, mystique…. ; Ø De conscientise les Fulbés et les amis de la culture peule en vue de redynamiser leurs civilisations et cultures ; Ø De Dynamiser les grandes valeurs fondamentales du « Pulaaku » et la conciliation de ses dernières avec d’autres valeurs humaines ; Article 24 : De la commission de communication et animationElle est chargée Ø D’assurer la conception, la composition, l’organisation des techniques de communication efficace pour la transmission des messages et la diffusion des programmes de centres d’émissions ainsi que d’autres organes d’association, plus particulièrement dans le domaine de la sensibilisation, de l’information et de la formation ; Ø De trouver des moyens d’actions, les instruments technologiques, les méthodes à mettre en œuvre pour garantir une communication moderne et efficace ; Ø De tenir des programmes radios diffusés ou audio-visuel ; Ø D’organiser régulièrement dans le temps et dans l’espace des spectacles, festivals, conférences, colloque, séminaires. Article 25 : De la commission chagée de l’organisationElle a pour mission Ø D’assurer l’organisation matérielle de tout évenement organisé par TBP : réunions du bureau, assemblée générale, seminaires, colloques, conférences, festivals, etc Ø D’assurer la logistique nécessaire à l’organisation de ces énenements, Ø De veiller sur tous les biens matériels de TBP, que celui-ci soit loué, emprunté à des tiers ou acheté par par TBB, Ø De rechercher toute aide logistique nécessaire à un évenement organisé par TPB , Ø D’organiser l’accueil, l’hébergement, le déplacement en Belgique ainsi que la restauration des invités de TPB, Ø De preparer la salle avant les réunions ou d’autres évenements organisés par TPB, Ø De s’assurer que toute la logistique nécessaire aux les réunions, les colloques, les seminaires, les conférences, etc soit prête avant l’heure fixée du début de l’évenement. Il ne doit y avoir aucun retard pour cause de défaillance d’organisation. Article 26 De la commission chargée de la promotion de la femme Il est chargé de l’animation et de la coordination des activités de la commission promotion des femmes qui a pour mission de :
Les ressources de TPB sont constituées par : Ø Les cartes de membres dont la montant est de 10 euros/carte Ø Les manifestations culturelles ; Ø Les dons ; Ø Les legs ; Ø Les cotisations annuelles dont le montant est de 2,5euro/mois soit 30 euros/an ; Ø Le règlement des cotisations doit intervenir au plus tard dans les trois mois qui suivent le vote du budget. Article 29 : Du budgetLe budget élaborer par le bureau sur la base des activités programmées est soumit à l’adoption de l’assemblée générale. Le président du bureau exécutif est l’ordonnateur du budget, et il est responsable de son exécution devant l’assemblée générale. Article 30 : Du patrimoineLe patrimoine de TPB est placé sous la responsabilité du président qui en organise la gestion sous le contrôle des commissaires aux comptes. TITRE V : DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES Article 31 : Des fautesEst considérée comme faute disciplinaire toute violation par un membre ou un groupe de membres, des dispositions du présent statut et du règlement intérieur. La non observation de la qualité de membre et/ou la perte de celle-ci, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion de l’intéressé. Par ailleurs, le membre sera considéré comme démissionnaire s’il ne paie pas régulièrement ses cotisations. Article 32 : Des sanctionsLes sanctions disciplinaires encourues sans préjudice de poursuite judiciaire sont : Ø La mise en garde ; Ø La reconnaissance de la faute commise ; Ø L’amende ; Ø L’obligation de demander pardon ; Ø L’exclusion Le règlement intérieur défini les conditions dans lesquelles ces sanctions sont infligées. Article 33 : Les membre démissionnairesSuspendu ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n’a aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni réduction de comptes, ni apposition de scellés et ni inventaires. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Article 34: Entrée en vigueurLes présents statuts entrent en vigueur à compter de la publication au moniteur belge et ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale. Article 35 : Des amendementsLes amendements et les modifications des statuts doivent requérir la majorité des 2/3 des voix des membres de TPB. Article 36 : Des langues de travailLes langues de travail de TPB sont : Ø Le fulfulde Ø Le Français Ø Le Néerlandais Article 37 : Des amendementsLa dissolution de Tabitaal Pulaaku Belgique « TPB » ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée en session extraordinaire sur l’initiative du président ou à la demande d’au moins ¾ de ses membres. Elle fixe dans ce cas les modalités de répartitions de son actif et de son passif. Article 38 : Des modalités d’applicationsUn règlement intérieur déterminera les modalités d’application des présents statuts Lors de la tenue de la même assemblée il a été décidé de nommer comme administrateurs : Adopté à Bruxelles le 20/03/2009L’assemblée générale |

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